**Conditions Générales de Vente (CGV) de Monarch Agency**
**Article 1 – Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles **Monarch Agency**entreprise individuelle dirigée par **Zniber Ray**propose des services de marketing digital, publicité, et création de contenu. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par Monarch Agency, notamment les **packs Éclosion, Caterpillar, Chrysalis, Monarch**, et toute autre offre personnalisée.
**Article 2 – Acceptation des CGV**
Toute souscription à un service ou pack auprès de Monarch Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat ou la validation d’une commande.
**Article 3 – Services proposés**
Monarch Agency propose divers services de marketing digital, y compris la création de sites web, la gestion de campagnes publicitaires, le référencement (SEO), le branding et la stratégie digitale. Les détails spécifiques des services sont décrits dans les devis ou contrats proposés au client.
**Article 4 – Durée et paiement des services**
Les services proposés par Monarch Agency sont soit ponctuels, soit souscrits pour une durée de 12 mois, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique. Le paiement des services s'effectue sur la base d’un abonnement mensuel sans frais cachés réparti sur 12 mois.
– - **Montant total dû** : Le montant total de la prestation correspond à l’intégralité de la somme due pour 12 mois, répartie en paiements mensuels. Le client est redevable de cette somme même en cas d'annulation anticipée du service, sous réserve des conditions stipulées à l'article 5.
– **Modalités de paiement** : Les paiements sont effectués mensuellement, sauf si le client opte pour un paiement en une seule fois pour l’intégralité de la prestation. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Monarch Agency.
– **Article 1223 du Code civil** : Monarch Agency se réserve le droit de réduire ou annuler les services en cas de non-paiement par le client dans un délai de 30 jours suivant l’échéance de la facture.
**Article 5 – Résiliation et obligations de paiement**
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, mais le montant total de la prestation reste dû. La résiliation n’annule pas l'obligation de payer les mois restants. Le client devra s'acquitter de la totalité des sommes dans un délai de 15 jours suivant l’annulation.
En cas de non-paiement dans ce délai, Monarch Agency pourra entamer des **procédures de recouvrement**, y compris par voie judiciaire.
– **Article L441-10 du Code de commerce* Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, majoré de 10 points.
**Article 6 – Suivi personnalisé et engagement de réussite**
Chez Monarch Agency, nous nous engageons à fournir un suivi personnalisé tout au long de la prestation, afin d’optimiser les résultats de chaque campagne et de garantir la réussite des projets entrepris par le client. Nous visons à établir une relation de long terme basée sur la collaboration et la confiance.
– **Proactivité** Monarch Agency contactera le client régulièrement pour suivre l'évolution des projets et proposer des ajustements ou améliorations, si nécessaire.
– **Échanges constructifs** : Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service et à être disponible pour des réunions ou points de suivi à intervalles réguliers.
Cette clause vise à souligner notre engagement tout en précisant que le suivi est limité aux termes du contrat et ne doit pas être interprété comme une disponibilité permanente.
**Article 7 – Responsabilité partagée et ajustements**
Monarch Agency met tout en œuvre pour atteindre les objectifs définis avec le client. Toutefois, la réussite des projets repose sur une collaboration active entre les deux parties.
- **Engagement mutuel** : Le client s'engage à fournir des informations précises, valider les étapes importantes dans les délais, et participer aux décisions stratégiques.
- **Ajustements en cours de projet** : En cas d’évolution des besoins du client ou du marché, Monarch Agency pourra proposer des ajustements stratégiques pour maximiser les résultats. Ces ajustements seront discutés avec le client, et, si acceptés, pourront entraîner une révision des délais ou des coûts.
Cette clause garantit une collaboration équilibrée et permet des ajustements tout en préservant les droits et responsabilités des deux parties.
**Article 8 – Responsibility and Limits**
Monarch Agency s'engage à fournir les services conformément au contrat et aux besoins du client tels que définis lors de la souscription. Toutefois, Monarch Agency ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux ou des retombées publicitaires des campagnes réalisées, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
– - **Article 1231-1 du Code civil** : En cas de manquement à ses obligations contractuelles, Monarch Agency pourra uniquement être tenue responsable des dommages directs, et non des pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, ou autres dommages indirects.
**Article 9 – Protection contre les abus liés au suivi**
Monarch Agency fournit un suivi personnalisé dans les limites définies par le contrat.
- **Limites de disponibilité** : Le suivi inclus dans chaque pack est limité aux points de contrôle réguliers convenus. Toute demande de suivi ou d'assistance supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation spécifique, en dehors du cadre contractuel.
- **Respect des échéances** : Le client est invité à faire part de ses demandes dans des délais raisonnables. En dehors des heures de bureau ou en cas de surcharge de travail, Monarch Agency se réserve le droit de différer la réponse à certaines demandes.
**Article 10 – Résiliation pour abus ou absence de collaboration**
Monarch Agency se réserve le droit de résilier un contrat si le comportement du client nuit au bon déroulement des services ou s’il manque à ses obligations de collaboration.
- **Absence de collaboration** : Si le client ne fournit pas les informations demandées, ne répond pas aux communications répétées de Monarch Agency, ou refuse de valider les étapes essentielles, Monarch Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet.
- **Abus de suivi** : En cas d’abus manifeste dans les demandes de suivi ou de disponibilité, Monarch Agency se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le contrat.
Cette protection permet de mettre fin à des relations non fructueuses tout en maintenant un cadre de collaboration respectueux.
**Article 11 – Services de suivi post-contrat**
Pour garantir la continuité des résultats après la fin de la prestation, Monarch Agency propose des services de suivi post-contrat, moyennant un tarif convenu entre les parties. Ces services incluent :
- Suivi de performance des campagnes après la livraison des prestations.
- Maintenance et mises à jour des sites web créés.
- Conseil stratégique pour ajuster les campagnes au fur et à mesure de l’évolution du marché ou des besoins du client.
Cette clause favorise une relation à long terme en offrant des services supplémentaires après la fin du contrat initial.
**Article 12 - Propriété intellectuelle**
Tous les éléments créés par Monarch Agency (sites web, logos, visuels, etc.) restent la propriété intellectuelle de Monarch Agency jusqu'au paiement intégral des services. Dès réception du paiement intégral, ces éléments seront transférés au client.
- **Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle** : Monarch Agency reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations jusqu’à leur transfert.
**Article 13 – Droit de rétractation**
Conformément à l'Article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un service pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'exécution des services n'ait pas débuté. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution des services a commencé avec l'accord préalable exprès du client ou lorsque les services ont été pleinement exécutés.
**Article 14 - Protection des données à caractère personnel**
Monarch Agency s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le **Règlement général sur la protection des données (RGPD)**. Les informations collectées auprès des clients sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
**Article 15 – Dispute Resolution**
En cas de litige entre le client et Monarch Agency, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse, siège de Monarch Agency.
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Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@monarchagency.co
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Dernière mise à jour : 31 Mai 2024
